Le mois d’avril, le printemps, le soleil, le chant des oiseaux et… la déclaration de revenus ! Et oui, cette année encore on n’y coupera pas : il faut s’atteler au remplissage du formulaire tarabiscoté des impôts. On a pensé à vous et on a essayé de vous éviter quelques arraches de cheveux en vous synthétisant la marche à suivre en une fiche pratique. Accrochez-vous, ça va swinguer !
En tant que micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, votre régime fiscal correspond à celui de la micro-entreprise. Vous vous acquittez de vos impôts une fois par an, lors de la déclaration annuelle de vos revenus, aux alentours de la mi-avril. Pour ce faire, vous devez remplir la déclaration de revenus N°2042 et n°2042-C-Pro.
👉🏻 Si vous payez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales, filez au paragraphe « prélèvement libératoire » plus bas.
📣 Si vous avez créez votre micro-entreprise en 2023 vous déclarerez vos revenus issus de votre activité d’indépendant•e l’année prochaine.
Remplir sa déclaration d’impôts 2023 sur les revenus 2022
Dans un premier temps, rendez-vous sur votre espace en ligne « particulier » sur le site impots.gouv, c’est ici que vous trouverez l’encart pour déclarer vos revenus en ligne.
Il vous faudra ensuite remplir les informations de bases concernant votre situation, puis renseigner votre type d’activité pour accéder au formulaire d’annexe qui vous concerne (2042-C). Si votre activité relève :
- d’activités de ventes de marchandises et prestations commerciales et artisanales
> cochez la case : « Revenus industriels et commerciaux professionnels » - d’activités de prestations de services (professions libérales)
> cochez la case : « Revenus non commerciaux professionnels »
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Une fois ces informations fournies, il vous faudra remplir le montant alloué dans la case qui vous correspond.
- Si vous avez coché précédemment « revenus non commerciaux professionnels » :
reportez votre chiffre d’affaire brut dans la case 5HQ (prestations de services – BNC) ou 5IQ si déclarant 2 - Si vous avez coché précédemment « revenus industriels et commerciaux professionnels » :
reportez votre chiffre d’affaire brut dans la case 5KO (ou 5LO si déclarant 2) pour les revenus de vente de marchandises (BIC)
et la case 5KP (ou 5LP si déclarant 2) pour les prestations de services commerciaux (BIC)
⚠️ Attention : lors du remplissage de votre déclaration, la case 5HY (ou 5JY pour les déclarant 2) vous questionne régulièrement et porte à confusion : vous n’avez pas à remplir la case 5HY car vous vous acquittez déjà de payer vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf, mensuellement ou trimestriellement. Passez cette étape.
Les revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite soumis à l’impôt sur le revenu avec, le cas échéant, les autres revenus de votre foyer fiscal. Pensez bien entendu à remplir l’intégralité des autres types de revenus que vous pourriez avoir (hors activité en micro-entreprise) dans le reste de la déclaration fiscale.
Le calcul de votre impôt se fait ensuite en suivant un barème établi. Il se définit par un pourcentage relatif à votre niveau d’imposition et le montant des revenus déclarés. Pour les revenus 2022 :
- jusqu’à 10 225 € : 0 %
- de 10 225 € à 27 478 € : 11 %
- de 27 479 € à 78 570 € : 30 %
- de 78 571 € à 168 994 € : 41 %
- + de 168 995 € : 45 %
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La déclaration d’impôts en versement libératoire
Le versement libératoire de l’impôt permet de s’acquitter des charges fiscales tout au long de l’année via un forfait qui s’ajoute aux charges sociales. Contrairement à l’imposition classique, ce type de recouvrement progressif de l’impôt permet aux micro-entrepreneurs de payer au fur et à mesure de l’encaissement du chiffre d’affaires et donc de faciliter la gestion de la trésorerie.
Si vous êtes concerné, cochez la case « micro-entrepreneur ayant opté pour le versement de l’impôt libératoire sur le revenu ».
Reportez ensuite les montants relatifs à vos revenus selon votre type d’activité :
- vos revenus concernent la vente de marchandises (BIC) : case 5TA
- vos revenus concernent des prestations de services artisanales/commerciaux (BIC) : case 5TB
- vos revenus concernent les autres prestations de service (activités libérales) : case 5TE
Pour 2024, il faut avoir un revenu fiscal de référence (RFR) de moins de 27 478 € en N-2 pour une
personne seule pour bénéficier du Versement Forfaitaire Libératoire. Ce montant est majoré de 50 % par demi-part. C’est à vous de veillez à toujours être alerte pour savoir si vous pouvez ou non bénéficier de ce procédé.
Rappel des notions importantes
1/ L’abattement forfaitaire
En tant que micro-entrepreneur au régime micro-fiscal, vous n’avez pas l’obligation légale de tracer vos frais professionnels. Il n’y a pas d’exigence à documenter les dépenses liées à votre activité (bien qu’on vous conseille vivement de le faire pour avoir connaissance de vos chiffres clés).
Pour simplifier les démarches des indépendants, l’État a défini un certain pourcentage relatif à votre activité qui couvre ces dépenses. Celui-ci varie en fonction de la nature de votre activité, à savoir :
- 34 % du CA pour les activités de bénéfices non commercial (BNC)
- 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriel et commercial (BIC)
- 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
Exemple : si vous êtes micro-preneur en activité de prestation de services (BNC) et qu’en 2021 vous avez atteint un CA de 30 000€. L’État calculera votre abattement forfaitaire de la sorte : (30 000 x 34)/100 = 10 200 €. Ce chiffre correspond donc aux dépenses possibles liées à votre activités pro (cotisations, abonnements, téléphonie, logiciels, fourniture, transports, etc.) Vous ne serez donc imposé que sur le montant après abattement, à savoir : 30 000 – 10 200 = 19 800 €. C’est sur ce montant que se basera l’administration fiscale pour calculer votre imposition pro.
🔑 Attention, vous déclarez donc votre chiffre d’affaire brut dans les cases dédiées, l’État se chargera d’y apposer le calcul de l’abattement.
Vous avez donc tout intérêt à faire l’effort de tracer vos frais pour connaître le réel montant de vos dépenses annuels. Cela vous permettra de savoir si vous êtes au dessous du pourcentage de calcul défini par l’État. En micro BNC, il est idéal de n’avoir que peu de frais pour son activité. Si ce n’est pas le cas, il faudra peut-être penser à passer au régime réel.
2/ Chiffre d’affaire facturé ou encaissé ?
Chiffre d’affaire facturé ou chiffre d’affaire encaissé ? Cette question revient sans cesse dans la gestion de l’activité d’un indépendant. En micro, seules les recettes réellement encaissées doivent être déclarées. C’est à dire le cumul des sommes perçues sur votre compte professionnel au titre de votre activité sur la période annuelle.
Au 31 décembre, vous aviez peut-être des prestations facturées mais impayées, régulées en janvier ou février de l’année suivante. Ces sommes seront donc à déclarer sur l’année suivante, une fois qu’elle seront bien encaissées.
3/ Déclarer vos aides Pole-emploi
Les allocations de Pôle Emploi sont soumises à l’impôt sur le revenu et sont à inscrire dans la rubrique « autres revenus imposables ». Vous devez donc les déclarer lors de votre déclaration de revenus : cases 1AP à 1DP pour les allocations de chômage total, et cases 1AJ à ADJ en cas de chômage partiel.
Le montant de ces allocations sera pré-rempli sur votre déclaration de revenus. Vous devez vous assurer que les sommes mentionnées sont identiques à celles figurant sur les attestations fournies par Pôle Emploi. Conservez ces justificatifs. Voici la liste des allocations imposables versées par Pôle emploi :
- allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) perçue dans le cadre du régime d’assurance-chômage
- l’aide différentielle de reclassement
- allocation temporaire d’attente (ATA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite (AER)
- aide exceptionnelle pour l’emploi versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage et qui ne bénéficient pas d’une formation rémunérée ou d’un contrat aidé
- allocation complémentaire perçue dans le cadre du maintien des droits au revenu de remplacement
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À vos claviers chers lecteurs éclairés ! Il est maintenant temps de prendre votre courage à deux mains et de vous lancer dans l’épopée fiscale… en toute sérénité ?
