Conditions générales de ventes | Événements Bande à part
Créer du lien entre indépendants, dans un cadre convivial et sans chichis : c’est mon dada depuis les débuts de mon aventure Bande à part. Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles les billets sont vendus et ce à quoi vous vous engagez en achetant le vôtre :
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Alix Leroy, entreprise individuelle enregistrée au Registre National des Entreprises sous le numéro 801 306 168, dont le siège social est situé 1 rue Beauregard, 44000 Nantes, France, éditrice du site www.la-bande-a-part.com (ci-après « l’Organisatrice »),
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un billet pour un événement organisé par La Bande à Part (ci-après « l’Acheteur »).
Contact : hello@la-bande-a-part.com
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne de billets pour les événements organisés par La Bande à Part, et notamment les événements « Apéro de la bande » : temps de rencontre entre travailleurs indépendants, organisés dans un lieu privatisé pour l’occasion, à une date et en un lieu déterminés.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord exprès et écrit de l’Organisatrice.
Toute commande de billet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de procéder au paiement.
Article 3 – Description de l’événement et conditions d’accès
Chaque événement fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le site de l’Organisatrice ou l page ThriveCart dédiée, précisant : la date, l’horaire, le lieu, la nature de l’événement et le contenu inclus dans le billet.
L’Acheteur s’engage à vérifier l’ensemble de ces informations avant de finaliser sa commande.
L’accès à l’événement est conditionné à la présentation du billet (format numérique ou imprimé) à l’entrée.
L’Organisatrice se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne disposant pas d’un billet valide.
Les billets ne sont pas nominatifs, sauf mention contraire expressément indiquée sur la fiche de l’événement concerné.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de l’événement. Ils incluent l’ensemble des frais applicables à la commande. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté lors du passage en caisse.
Le paiement est effectué en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée ThriveCart. L’Organisatrice n’a accès à aucune donnée bancaire de l’Acheteur : ces données sont traitées directement par le prestataire de paiement.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
Article 5 – Formation du contrat et confirmation de commande
La vente est réputée conclue à la date et à l’heure de validation du paiement par l’Acheteur). L’Acheteur reçoit alors une confirmation de commande par email, qui vaut preuve du contrat conclu entre les parties et récapitule : la nature de l’événement, la date, le lieu, le prix payé et le nombre de billets acquis.
L’Acheteur est invité à conserver cette confirmation.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les billets achetés pour les événements organisés par La Bande à Part ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Les événements concernés constituent des prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée. En conséquence, toute commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni cédés à titre onéreux, sauf dans les cas expressément prévus à l’article 7 des présentes CGV.
Cette information est portée à la connaissance de l’Acheteur avant toute conclusion du contrat, conformément aux articles L221-5 et L221-28 in fine du Code de la consommation.
Article 7 – Annulation ou report de l’événement par l’Organisatrice
En cas d’annulation définitive de l’événement du fait de l’Organisatrice, l’Acheteur est remboursé intégralement du prix du billet payé, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce officielle d’annulation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de report de l’événement à une date ultérieure du fait de l’Organisatrice, l’Acheteur est informé de la nouvelle date dans les meilleurs délais. Il dispose alors d’un délai de 15 jours à compter de cette information pour demander le remboursement intégral de son billet, s’il ne souhaite pas maintenir sa participation. Passé ce délai, le billet est réputé valable pour la date reportée.
Aucune indemnisation autre que le remboursement du prix du billet ne peut être réclamée à l’Organisatrice au titre d’une annulation ou d’un report, notamment pour les frais de déplacement, d’hébergement ou tout autre frais engagé par l’Acheteur.
Article 8 – Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à :
Article 9 – Responsabilité de l’Organisatrice
L’Organisatrice s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des événements annoncés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie, incendie du lieu, défaillance imprévisible et irrésistible du prestataire d’hébergement), ni en cas de fait imputable à l’Acheteur ou à un tiers.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’Organisatrice est limitée au montant du prix du billet acquitté par l’Acheteur.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email) sont traitées par Alix Leroy en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes et d’information sur les événements à venir.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : hello@la-bande-a-part.com.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site : https://la-bande-a-part.com/politique-de-confidentialite/
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’Organisatrice et un acheteur professionnel (personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle), les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.
En cas de litige entre l’Organisatrice et un acheteur consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur, conformément aux règles protectrices du Code de la consommation.