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Freelance et responsabilité : se protéger grace a la responsabilité civile professionnelle

Vous venez de vous lancer en tant que freelance ou vous souhaitez vous renseigner sur les différentes manières de vous protéger au mieux ? Pour cela, il existe de nombreux contrats : une mutuelle santé pour protéger sa santé, un contrat de prévoyance pour protéger ses proches et son activité. Mais qu’en est-il de votre responsabilité en tant que professionnel indépendant ? Il existe, là aussi, un contrat qui peut vous être utile : la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro.

A quoi sert un contrat de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

La responsabilité civile professionnelle est un contrat d’assurance qui permet de couvrir les freelances et les entreprises pour les dommages (matériels et immatériels). Ces derniers peuvent être causés lors de l’activité professionnelle mais également lors d’un accident ne relevant pas de votre activité.

Contrairement à la responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance habitation et qui couvre les dommages que vous pouvez causer à un tiers, la RC Pro n’est pas obligatoire pour tous les freelances. En effet, seuls quelques secteurs d’activités doivent souscrire un tel contrat à tous les coups. Il s’agit notamment des activités liées à la santé, au juridique, au tourisme, à l’architecture…

Dans quelles situations la RC Pro peut-elle entrer en jeu ?

Mais dans quelles situations la RC Pro pour les freelances peut-elle entrer en jeu ? Voici 2 exemples de problèmes qui peuvent être couverts par ce contrat.

Le dédommagement d’un client suite a la destruction d’un de ses équipements

Si vous endommagez le matériel de votre client par accident, il faudra que ce dernier soit indemnisé. Mais vous n’aviez sûrement pas prévu d’acheter un nouvel ordinateur portable, un nouveau téléphone, une œuvre d’art ou tout autre équipement pouvant être coûteux. Mais malheureusement, c’est ce qu’il se passera sans assurance pour votre responsabilité professionnelle. Avec une RC Pro, par contre, c’est votre assureur qui indemnisera votre client. Vous n’aurez donc pas à sortir des centaines d’euros de votre poche.

La protection juridique de votre entreprise

Suite à un imprévu de votre fait (retard de livraison du service proposé) ou non (livraison de votre fournisseur retardée), votre contrat ne peut pas être terminé en temps et en heure auprès de votre client. Et malheureusement, cela a un impact financier pour ce dernier. Il décide donc de se retourner contre vous d’un point de vue juridique.

La responsabilité civile professionnelle permet de vous accompagner dans ces moments de la vie d’une entreprise. Elle vous permet, en effet, de prendre en charge une partie des frais de justice mais également d’indemniser (selon les garanties du contrat) votre client. Sans elle, donc, tous les frais auraient été à votre charge, ce qui aurait pu sérieusement entamer vos économies.

Comment bien choisir son contrat de responsabilité professionnelle ?

Pour être correctement protégé, encore faut-il savoir comment bien choisir son contrat de RC Pro : celui de votre ami, freelance depuis 10 ans, peut ne pas vous convenir. En effet, comme expliqué dans de nombreux articles, ce contrat est très personnalisable en fonction de nombreux critères comme :

  • Votre activité : un rédacteur freelance ne court pas les mêmes risques qu’un développeur ou même qu’un artisan,
  • Votre chiffre d’affaire : plus il est élevé, plus les risques seront importants pour votre entreprise.

Il convient donc de faire un point précis sur ce contre quoi vous désirez vous couvrir afin de vous protéger au mieux. Pour cela, il n’est pas rare que les assureurs proposent un entretien lors de votre recherche pour faire un point sur votre activité et vos besoins. De cette manière, il peut évaluer vos risques et sélectionner, avec vous, les garanties qui vous seront nécessaires.

Et, évidemment, il est toujours possible de contacter plusieurs assureurs pour obtenir différents devis. Vous pourrez, ainsi, les comparer et choisir celui qui vous conviendra le mieux en termes de tarifs, mais également en termes de garanties et de protection en prenant toutes leurs caractéristiques en compte comme :

  • Les franchises, c’est-à-dire les montants à partir desquels l’assureur prendra en charge l’indemnisation;
  • Les risques couverts : en fonction des assureurs, les garanties proposées par les RC Pro ne sont pas les mêmes. Il est donc important d’être très vigilant à ce sujet pour être couvert au mieux;
  • Les exclusions : il s’agit de conditions dans lesquelles la RC Pro n’entrera pas en jeu.
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